Le printemps est à la porte et nous avons tous envie de nous occuper de notre jardin. Les parcs, les jardins, les voies bordées d’arbres ou d’arbustes, les haies de clôture, les friches et sous bois… sont l’habitat d’un grand nombre d’animaux (insectes, oiseaux, et même mammifères). La préservation de cette végétation est essentielle pour la biodiversité.
La LPO recommande de procéder aux élagages entre octobre et février pour éviter de porter atteinte aux couvées d’oiseaux. Lors de vos travaux d’entretien, attention également aux autres espèces protégées (hérissons, crapauds, chauves-souris…) qui se cachent parfois sous des haies, des tas de feuilles, de bois ou dans les troncs creux.
Mais qu’en est-il vraiment de la règlementation ?
Il n’existe pas d’interdiction générale à la coupe d’un arbre (sauf s’il est classé dans le plan local d’urbanisme et sauf en Alsace ou un arrêté préfectoral Alsace interdit tous travaux sur les haies du 15 mars au 31 juillet). Cependant, si la présence d’oiseaux nicheurs est avérée, le Code de l’environnement dit : Il est interdit de détruire intentionnellement les oeufs et les nids d’espèces protégées ou chassables (articles L 411-1 et L 424-10). Si vous alertez des personnes qui ignorent cela et que, malgré tout, les coupes continuent, l’aspect intentionnel pourra être mis en avant. Cela concerne la taille des arbres, l’élimination des buissons, l’arrachage du lierre, le défrichage, le faucardage…Il sera alors possible de faire intervenir la LPO, l’Office de la Chasse, l’ONF, la municipalité … en fonction du lieu et du problème rencontré.
Il existe toutefois une obligation légale liée à la période d’entretien des haies et des arbres, au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), introduite par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 1306/2013 du 17 décembre 2013. Ce texte impose aux États membres de prendre une mesure sur «l’interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux ». Lors d’une question au Sénat la réponse a été : France a choisi « la période la plus courte possible » tout en souhaitant rester « crédible » par rapport à l’objectif assigné par le texte. Cette période sera donc du 1er avril au 31 juillet. À titre de comparaison, les autres États membres ont en général choisi des périodes plus longues. Par exemple, en Bulgarie la période retenue est du 1er mars au 31 juillet, en Irlande et au Royaume-Uni elle est du 1er mars au 31 août et en Allemagne, du 1er mars au 30 septembre…
Période de nidification : Pics avril à septembre, Chouette Hulotte février à juillet, Mésange avril à juillet, Merle avril à aout, Pinson des arbres avril à aout, Corvidés mars à aout , Pigeon ramier avril à octobre,Tourterelle turque mars à septembre Sans oublier l’Ecureuil mars à octobre.
De même pour défricher et débroussailler éviter la période d’avril à aout. Surtout l’intervention doit être effectuée en repoussant les animaux vers une zone refuge
Samois Biodiversité 